Les conditions générales suivantes sont applicables à toute commande passée sur le site www.doudouplanet.com

Art.1 Toute commande passée vaut acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales de ventes, lesquelles sont seules applicables. L'acceptation du client est matérialisée la validation explicite de sa commande lors du paiement. Cette démarche équivaut pour le client à reconnaÎtre qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après. Les prix des produits du site Doudouplanet sont susceptibles d'être modifiées sans avis préalable si les conjonctures juridiques, économiques ou industrielles du moment le justifient. Doudouplanet s'efforce de garantir des produits de qualité constante et par conséquent se réserve le droit de supprimer un article sur son site ou d'en suspendre les livraisons si elle juge que sa qualité n'est pas suffisante. Ces modifications, suspensions ou suppressions d'un article, ne pourront donner lieu à aucun dédommagement.

Art.2 Toute commande passée reste sous réserve d'acceptation de Doudouplanet. Doudouplanet se réserve le droit, dans certaines circonstances et à notre entière discrétion, de refuser ou d'accepter des commandes provenant de clients qui ont enfreint ou violé les droits de propriété intellectuelle d'un tiers, ou demandant des personnalisation à caractère xénophobe, raciste ou pédophile. Cette clause protège les détenteurs de marques déposées de contre-façon. De plus Doudouplanet se réserve le droit de refuser une commande si la commande en question ne répond pas aux impératifs de fabrication (rendu de la broderie trop vague, travail de préparation trop long, motif fournit sous forme de photo par exemple). Dans le cas ou Doudouplanet jugerait hors contrat un travail commandé, soit nous remboursons immédiatement le client (déduction faite des frais administratifs), soit ce dernier accepte une majoration pour frais de maquette.

Art.3 Le client est informé dès la prise de commande, de la disponibilité ou du délai de livraison d'un produit commandé. En aucun cas Doudouplanet ne pourra être tenu responsable d'un délai de livraison plus long que prévu (temps séparant l'expédition de la livraison). En cas de commande d'un article non brodé, l'expédiation est immédiate si l'article est en stock, et dès réception si l'article est en réassort. Pour tout envoi en mode rapide ou express, le choix du transporteur est à l'initiative exclusive de Doudouplanet. En cas de non disponibilité d'un produit chez nos fournisseurs, Doudouplanet s'engage à vous fournir un produit au moins équivalent à celui initialement désiré et ce sans surcoût.

Art.4 Tous les prix sont exprimés en € TTC - TVA en vigueur en France à 19.6%. Les articles proposés par Doudouplanet sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photos et graphismes des catalogues ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement Doudouplanet. Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de Doudouplanet ni même affecter la validité de la vente.

Art.5 Doudouplanet ne débutera un travail de personnalisation qu'après paiement effectif de la commande.

Art.6 De part la nature même des articles avec personnalisations, Doudouplanet ne peut reprendre ni échanger aucun article personnalisé.

Art.7 Aucun produits ne peut être retournés sans l'accord préalable de Doudouplanet. Seuls les articles non brodés peuvent être échangés. Les produits devront impérativement être retournés dans un parfait état de revente, avec leur emballage d'origine, dûment scellé. A défaut, tous les frais de remises en état des produits seraient dus par le client. Les frais de port pour la réexpédition étant à la charge du client. Vous disposez d'un délai de 15 jours (au lieu de7 légalement) à compter de la livraison de la commande, pour l'annuler et être remboursé en bon d'achat ou en valeur numéraire (frais de bancaire de 1.50 € déduit) Toute demande doit être formulée par email après réception du "Bon de retour". Le client indique qu'il fait jouer son droit de rétractation. La mention "Satisfait ou Remboursé" concerne les articles eux-mêmes, et aucunement un éventuel retard de livraison de ces articles.

Art.8 Le délai de fabrication dépend de la charge de travail de l'atelier. Doudouplanet s'engage â mettre en fabrication votre composition dès que possible.

Art.9 Doudouplanet conserve un droit d'utilisation visuelle, à des fins promotionnelles, sur toutes les personnalisations réalisées.

Art.10 Le client s'engage à fournir à Doudouplanet, une adresse, un numéro de téléphone et / ou un email, où il sera joignable.

Art.11 Toute annulation de commande doit être préalablement soumise à l'autorisation de Doudouplanet et doit obligatoirement être formulée par écrit (lettre ou email). Il ne sera pas accepté d'annulation pour toute commande déjà entrée en processus de production. Tous les frais déjà engagés au moment de l'annulation seront facturés.

Art.12 Le prix global indiqué sur la page de commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du produit, les frais de fabrication, d'emballage et d'expédition.

Art.13 DROIT APPLICABLE - LITIGES - Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le tribunal de Saint-Malo est seul compétent.

Art.14 Le client certifie sur l'honneur ne pas plagier, ou copier, tout ou partie d'un nom, logo, motif, dessin qu'il utilise dans sa personnalisation, susceptible d'empêcher Doudouplanet de reproduire légalement les éléments proposés. En outre, le client accepte de défendre, à ces frais, toute plainte, procès, ou poursuite engagés contre Doudouplanet, relatif à un plagiat de tout ou partie d'un nom, logo, motif, dessin, et ce, dès après avoir été prévenu de la dite plainte par Doudouplanet. Le client devra payer tous les dommages et coûts relatifs au dit procès ou procédure. Le client accepte, d'indemniser Doudouplanet de toute perte ou dommage, de reconnaÎtre son entière responsabilité et de disculper Doudouplanet de tout méfait. L'achat d'article sur Doudouplanet, de quelque marque que ce soit ne vous autorise pas à reproduire les logos, noms, motifs, dessin, représentatif de la dite marque.

Art.15 Le contrat de vente sera remis en cause en cas d'incapacité totale ou partielle de Doudouplanet à assurer la livraison dans les conditions prévues, du fait de la survenance d'un cas de force majeure, d'une insuffisance de stock non prévue, d'un retard dans la livraison de ses matières premières ou de la livraison défectueuse de l'un de ses fournisseurs. Dans cettte hypothèse, le client ne peut exiger de Doudouplanet ni la livraison de la commande à la date prévue, ni indemnité de quelque nature que ce soit.

Art.16 Les contenus intégraux - y compris la composition et l'assemblage - du site de Doudouplanet sont des éléments dont les droits sont détenus par Doudouplanet ou utilisés avec l'autorisation du propriétaire des droits, de la marque ou du service. Les contenus sont ainsi protégés par les lois françaises, européennes et internationales. Doudouplanet vous autorise par la présente à copier les éléments de contenu figurant sur le site de Doudouplanet, uniquement à des fins non-commerciales, au sein de votre organisation, et dans le cadre exclusif de l'achat des produits auprès de Doudouplanet. Vous pouvez imprimer une seule copie des éléments de contenu figurant sur ce site pour votre usage personnel, aux seules fins d'apprendre, évaluer ou acquérir les services ou les produits de Doudouplanet. Sans l'autorisation expresse de Doudouplanet, vous ne pouvez en aucun cas imprimer, copier, poster, reproduire, publier, distribuer, transmettre, télécharger, enregistrer, stocker, dévoiler, altérer ou modifier les éléments de contenu du site de Doudouplanet. Vous n'avez pas le droit d'utiliser les icônes de Doudouplanet pour créer des liens hypertextes, que ce soit entre 2 autres sites web ou entre un site web et le présent site, ou d'utiliser pour quelque raison que ce soit le nom de Doudouplanet ou de doudouplanet.com, les marques déposées ou les dessins brevetés présents sur le site de Doudouplanet. Toute autorisation octroyée s'annule automatiquement si vous violez l'un des termes ou l'une des conditions précités. Vous devez immédiatement détruire tous les éléments de contenu du présent site enregistrés et/ou imprimés. Toute utilisation non autorisée de n'importe quel élément de contenu du présent site peut violer la législation relative aux droits d'auteur, droits des marques, droits de confidentialité, ou la législation relative à la publicité et à la communication.